Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 180 du 5 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : MLVX0710654A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 10 juillet 2007, Mme Véronique Le Bouteiller, chef du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville.